Menu

Erreur Email

Afficher Erreur Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Close

Mot de passe oublié ? Merci d'inscrire votre adresse e-mail, un formulaire de réinitialisation vous sera envoyé.

Erreur Email

Retour Login

Close

Exemple de contrat de sponsoring

Rédiger un contrat de sponsoring : un exemple

Un contrat de sponsoring est un document indispensable après toute recherche de sponsor qui s'st avéré fructueuse. L’exemple de contrat ci-dessous est uniquement fourni à titre d’information et n’a de fait aucune valeur juridique. Il rappelle les points qui doivent être traités avec rigueur : les obligations de chacune des parties, la durée du contrat, les conditions de résiliations, les délégataires, les assurances…De plus, chaque situation a ses spécificités et il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par des personnes compétentes.

 

ENTRE LES SOUSIGNES

 

[Nom et coordonnées de l’entité bénéficiaire du sponsoring ou de son représentant légal]

Association/Nom&prénom de l’athlète …, siège social/adresse …, Siret, représenté par…,

ci-après dénommé le(a) Sponsorisé(e)

D’une part

 

ET

 

Nom de l’entreprise (SARL, SAS...)…, siège social/adresse …, Siret, représenté(e) par…,

ci-après dénommé(e) le Sponsor, D’autre part

 

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

 

  1. ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

1.1. Sport : triathlon

1.2. Le Sponsorisé s’engage par le présent contrat à porter exclusivement tous les équipements textiles du Sponsor et à en faire la promotion que ce soit à l’occasion de ses entrainements, de compétitions ou toute autre occasion que le Sponsor et le Sponsorisé détermineront. Les compétitions concernées sont :

-…

-…

 

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être reconsidérée et amandée à ce contrat après commun accord entre le Sponsor et le Sponsorisé, tout au long de la durée de ce contrat telle que définie dans l’article 2.

 

  1. ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT

Ce contrat s’appliquera pendant la saison …  internationale de triathlon, du ….au ….

 

III. ARTICLE 3 : REMUNERATION ET AVANTAGES DU SPONSORISE

 

3.1. Rémunération     Le Sponsor s'engage à verser au Sponsorisé la somme de 20.000 euros (Vingt mille euros) Hors Taxes (HT) pendant la durée du présent contrat.

 

3.2. Echéancier           [Définir l’échéancier], ici un exemple

Ces versements seront effectués en 2 tranches, de la façon suivante :

  • 10 000 euros HT à la date du …….
  • 10 000 euros HT à la date du …….

 

3.3. Outil de paiement           Cette somme sera remise par (virement bancaire sur le compte ……, chèque au bénéfice de ……)

 

Cette somme devra être affectée exclusivement au financement des besoins de l’action mentionnée à l’article 1 de ce contrat.

 

3.4. Avantages en nature       en plus de la somme mentionnée, le Sponsor fournira les équipements textiles suivant : … qui seront délivrés au Sponsorisé en date du …

 

  1. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISE

 

4.1. Le Sponsorisé s’engage à utiliser exclusivement tous les équipements textiles du Sponsor : survêtements d'entraînement et de présentation, tri-fonction, porte dossard, casquette, chaussures d'entraînement et de compétition, tee-shirts, culottes et peignoirs de bain, sacs, gants [faire la liste exhaustive], tant au cours des entraînements que lors de toutes ses compétitions.

4.2. Le Sponsorisé s'engage à faire la publicité verbale à toutes occasions des avantages des biens et services du Sponsor.

4.3. Le Sponsorisé s'interdit de se prêter à toutes démarches commerciales ou publicitaires avec des marques concurrentes au Sponsor que ce soit par l'intermédiaire de supports multimédias (photo, vidéo,...) ou de son nom personnel et ce, pour tous les articles stipulés du présent contrat, dont voici la liste :

  • [Article X]
  • [Article Y]
  • ...

4.4. Lorsque le Sponsor en fait la demande, le Sponsorisé s’engage à lui fournir, les justificatifs de participation aux compétitions définies à l’article 1 du présent contrat. Le Sponsorisé s’engage à tenir informé le Sponsor du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.

4.5. En concertation avec le Sponsorisé, le Sponsor fournira dès la signature du contrat, un planning prévisionnel des manifestations sportives ou de relations publiques auxquelles il prévoit de participer. Le Sponsor sera tenu informé par écrit au minimum un mois avant le déroulement de chaque manifestation confirmée. 

4.6. [Précisions et détails sur les obligations du Sponsorisé à faire de l’affichage et des annonces sur ses supports digitaux : page web, chaîne youtube, réseau sociaux (twitter, facebook, instagram…)]

4.7. [Droits à l’image : usage des supports photos, articles de presse pour que le Sponsor puisse les utiliser à la promotion de son image. Attention, ceci doit rester en lien avec l’objet stricte de ce contrat et éviter toute interférence avec la vie privée du Sponsorisé].

4.8. [Rajouter des précisions sur l’emplacement des logos, publicités, obligations supplémentaires si le Sponsorisé monte sur un podium].

4.9. Exclusivité          Ce contrat est non exclusif. Le Sponsor laisse le Sponsorisé la possibilité de réaliser une publicité à l’exclusion d’une marque d’équipements sportif ou de tout autre partenaire qui exercerait une activité en concurrence directe avec l’objet commercial du Sponsor.

4.10. [Divers : accès privilégié aux manifestations, mise à disposition d’espaces de la part du Sponsor, confidentialité]

 

  1. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR

5.1. Le Sponsor s’engage à fournir la rémunération et les avantages tels que précisés dans l’article 3.

5.2. Le Sponsor s’engage à régler les extras budgétaires qui pourrait découler de la mise en place des moyens et outils de communication [exemple : insertion de logo en digital ou sur équipements…].

 

  1. ARTICLE 6 : ASSURANCES

[Il est important de préciser quelle partie doit s’affranchir des assurances qui permettent la réalisation de cette action].

 

VII. ARTICLE 7 : RESILIATION

7.1. Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le Sponsor en cas d'inexécution ou de violation par le Sponsorisé de l'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

7.2. Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le Sponsorisé en cas de manquement du Sponsor à l'une quelconque de ses obligations telles que définies aux articles 3 et 5, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l'article 7.1.

7.3. [Un article dédié à la résiliation/annulation anticipée et ses conséquences pour le Sponsorisé et le Sponsor].

 

VIII. ARTICLE 8 : LITIGE

8.1 : En cas de litige lié à l’exécution du présent contrat, le Sponsor et le Sponsorisé s’engagent à entamer une  phase préliminaire de conciliation pendant une période de … mois.

8.2. Si aucune solution amiable n’intervient en cours de la phase de conciliation mentionnée dans l’article 8.1, les parties conviennent de se référer à l’article 9 et les conditions prévues par ce dernier.

 

  1. ARTICLE 9 : LOI APPLICAPLE AU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de ….. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français [par exemple, le Tribunal Arbitral du Sport].

 

Fait à ......................................................, le : ................................

En …... Exemplaires originaux

Signature des représentants des deux parties

 

Le Sponsor                                                                                                               Le Sponsorisé

………………                                                                                                                ……………………..

 

Les fiches pratiques de recherche de sponsor :