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Les subventions européennes pour un projet sportif

Existe-t-il des subventions européennes pour le sport ? Oui, avec le programme « Erasmus Plus » !

 

« ERASMUS Plus 2014-2020» est un programme européen, dont la vocation est de  permettre le financement de projets dans les secteurs de la jeunesse, de l’éducation, de la recherche et de l’enseignement supérieur et du sport. Le budget prévu à ce titre est d’environ 250M€. Nous nous intéresserons dans  notre cas uniquement au volet sport du programme, également appelé « Erasmus Plus Sport » de subventions dans le domaine du sport. Ce programme est dans la continuité de la mise en place par la Commission européenne de la stratégie  « Europe 2020 » en faveur de la croissance, de l‘emploi, de l’équité sociale et de l’inclusion.

 

Quels sont les objectifs du volet sport du programme ?

Les objectifs du programme Erasmus+ dans le domaine du sport visent à:

  • lutter contre les menaces transfrontalières qui touchent l’intégrité du sport (dopage, matches truqués, violence, discriminations…etc.)
  • promouvoir et soutenir la bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes;
  • promouvoir les activités de volontariat dans le sport, ainsi que l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la conscience de l’importance de l’activité physique bienfaisante pour la santé grâce à une plus grande participation sportive et à l’égal accès au sport pour tous.
  • Améliorer les connaissances et la prise de conscience au sujet du sport et de l’activité physique dans les pays membres du programme;
  • Développer et partager les bonnes pratiques

 

De manière globale, il est précisé que l’accent doit être mis sur le sport de masse, c’est-à-dire le sport pour tous. Les actions doivent permettre de développer la dimension européenne du sport.

À terme, les projets dans le domaine du sport soutenus par Erasmus+ doivent déboucher sur un accroissement de la participation au sport, à l’activité physique et au volontariat.

 

Par ailleurs, il est précisé que les actions menées dans le domaine du sport devraient contribuer au déroulement de la Semaine européenne du sport, qui est une initiative lancée par la Commission afin de promouvoir le sport et l’activité physique dans l’Union européenne. La première édition de la  au Semaine européenne du sport a eu lieu du 7 au 13 en septembre 2015.

Pour plus d’informations concernant la semaine du sport 2015, cliquez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/sport/events/2015/sport-week_en.htm

 

Afin de répondre à ces objectifs, les instances européennes ont fait la distinction entre 2 types de programme, à savoir :

  • les projets de collaboration dans le domaine du sport
  • les manifestations sportives européennes à but non lucratif

 

Projets collaboratifs et manifestations à but non lucratif : de quoi parle-t-on ?

 

Les projets collaboratifs dans le domaine du sport

Qu’est-ce que c’est ?

Les projets de collaboration offrent la possibilité d’élaborer des pratiques innovantes dans différents domaines ayant trait au sport et à l’activité physique. Ils ont pour vocation d’associer diverses organisations et différents acteurs appartenant ou non au secteur du sport, y compris les autorités publiques aux échelons européen, national, régional et local, les organisations sportives, les organisations ayant un rapport avec le sport et les établissements d’enseignement.

 

Quelles sont les actions éligibles au titre de ce programme ?

Erasmus+ offre une certaine flexibilité en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre par des projets de collaboration, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le programme Erasmus +.

 

Ces activités peuvent être par exemple: 

  • créer des réseaux entre les acteurs clés du sport, développement et mise en œuvre de modules de formation et d’éducation.
  • promouvoir  les synergies innovantes entre le domaine du sport et les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
  • organiser des conférences, séminaires, réunions, évènements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

 

Les manifestations sportives européennes à but non lucratifs

Qu’est-ce que c’est ?

L’Union Européenne apporte également un soutien financier à l’organisation d’événements sportifs européens  et nationaux, dont notamment :

  • à l’organisation de manifestations sportives à l’échelle européenne, organisées dans un pays membre du programme;
  • aux manifestations nationales organisées simultanément dans plusieurs pays membres du programme par des organisations sans but lucratif ou des organismes publics actifs dans le domaine du sport. 

Les résultats attendus de ces manifestations sont les suivants: 

  • amélioration de la prise de conscience au sujet du rôle du sport dans la promotion de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’activité physique bienfaisante pour la santé;
  • accroissement de la participation au sport, à l’activité physique et au volontariat.

 La Commission organisera, par le biais de son agence exécutive, deux cycles de sélection sur l’année, comme suit: 

  • premier cycle de l’année: projets prévoyant la réalisation d’initiatives et d’activités pendant la Semaine européenne du sport 2015 et/ou ayant un lien thématique avec celle-ci.
  • deuxième cycle de l’année: tout type de projet non lié à la Semaine européenne du sport 2015.

Quelles sont les actions éligibles au titre de ce programme ?

 Les activités suivantes peuvent bénéficier d’un soutien au titre de cette action (liste non exhaustive):

  • organisation d’activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les volontaires durant la période précédant la manifestation;
  • organisation de la manifestation;
  • organisation d’activités parallèles à la manifestation sportive (conférences, séminaires);
  • activités de communication liées au thème de la manifestation.

 

Ne sont pas éligibles : Les compétitions sportives annuelles organisées par les fédérations ou ligues sportives internationales, européennes ou nationales; et Les compétitions sportives professionnelles.

 

L’attribution des subventions

La composition des membres  du projet

Un projet de collaboration doit se composer des membres suivants:

  • Le demandeur/coordinateur: l’organisation qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires.

Lorsque le projet est accepté, le demandeur/coordinateur devient le principal bénéficiaire de la subvention de l’Union et signe une convention de subvention à bénéficiaires multiples au nom de toutes les organisations participantes.

Ses  obligations sont les suivantes:

  • représenter et agir au nom des organisations participantes vis-à-vis de la Commission européenne;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
  • coordonner le projet de collaboration en coopération avec l’ensemble des partenaires du projet.
  • Les partenaires: des organisations qui contribuent activement à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet de collaboration.

 Chacun de ces partenaires devra signer un mandat donnant procuration au coordinateur pour agir en son nom et pour son compte pendant la mise en œuvre du projet.

Qui peut être demandeur ?

Toute organisation participante établie dans un pays membre du programme peut assumer le rôle de demandeur..

Qui peut être partenaire ?

Toute organisation sans but lucratif ou organisme public établi dans un pays membre du programme ou pays partenaire dans le monde entier (voir la section «Pays éligibles»  un peu plus loin dans cet article).

Ces organisations peuvent être par exemple : un organisme public en charge du sport, un comité olympique, une fédération sportive nationale, une organisation sportive, une ligue sportive nationale, un club sportif...etc. 

 

Les critères d’éligibilité 

 

Projets de collaboration

Manifestations à but non lucratif

Qui ?

Toute organisation à but non lucratif ou un organisme public.

 

Minimum 5 organisations issues de 5 pays membres du programme.

Toute organisation à but non lucratif ou un organisme public.

 

Minimum 12 pays membres du programme

Où ?

Dans  les pays (un ou plusieurs) des organisations participant au projet de collaboration.

Dans les pays (un ou plusieurs) des organisations participant au projet de collaboration.

Quand ?

·     Projets relatifs à la Semaine européenne du sport 2015 : demande de subvention au plus tard le 22 janvier à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant  entre le 1er avril et le 1er septembre de la même année.

·     Projets non relatifs à la Semaine européenne du sport 2015 : demande de subvention au plus tard le 14 mai à 12h00 pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante. 

·    Projets relatifs à la Semaine européenne du sport 2015 : demande de subvention au plus tard le 22 janvier à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant  entre le 1er avril et le 1er septembre de la même année.

·    Projets non relatifs à la Semaine européenne du sport 2015 : demande de subvention au plus tard le 14 mai à 12h00 pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante. 

 

Combien de temps ?

·   Projets de collaboration soumis lors 1er cycle de l’année (relatifs à la Semaine européenne du sport 2015): maximum 18 mois.

·   Projets de collaboration soumis lors du 2ème cycle de l’année (non relatifs à la Semaine européenne du sport 2015): de 12 à 36 mois. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Jusqu’à 1 an  maximum (de la préparation de la manifestation jusqu’à son suivi

 

Les critères d’évaluation des projets

Un epart de 50 % du budget (part indicative) sera consacrée aux projets visant à réaliser les objectifs suivants: 

  • Soutenir la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE concernant la double carrière des athlètes;
  • Soutenir la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE concernant l’activité physique, y compris des projets soutenant la réalisation de la Semaine européenne du sport.

 

Une part de 50 % du budget sera consacrée aux autres objectifs mentionnés  précédemment (dans la section I)

 

Au-delà des objectifs qu’ils défendent, les projets seront évalués sur la base des critères suivants:  

  • Pertinence du projet (30 points maximum)
  • Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 20 points)
  • Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération (20 points maximum)
  • Impact et diffusion (30 points maximum)

 

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées.

 

Quelles sont les règles de financement ?

Quels sont les coûts des activités sujets à subventions ? 

Les premiers sont les coûts  directement liés à la réalisation des activités :

  • Personnel: frais de déplacement et de séjour ;
  • Matériel : biens de consommation et fournitures ;
  • Sous-traitance : droits, taxes et redevances ;
  • Autres coûts

Les seconds sont les coûts indirects, dont le montant forfaitaire ne doit pas valoir plus de 7 % des coûts directs éligibles du projet. Ils représentent les frais administratifs généraux du bénéficiaire pouvant être considérés comme affectés au projet (ex. factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.)

 

Quels sont les montants des financements :

Le montant des financements maximum varie selon le type de projet.

Pour les projets de collaboration, le montant de la subvention maximale accordée est de 500 000 EUR.

Pour les manifestations sportives européennes sans but lucratif :

  • organisées durant la Semaine européenne du sport : 250 000 EUR
  • non liées à la Semaine européenne du sport: 500 000 EUR

A noter que :

  • 80 % des coûts totaux au maximum sont éligibles, ce qui veut dire que les subventions ne peuvent excéder 80% des coûts totaux du projet.
  • Il existe une règle dit de la répartition : le budget présenté doit être justifié par rapport aux activités prévues.

  

En règle générale, qui peut participer au programme Erasmus + ?

 Les conditions d’accès au programme concernent deux types d’acteurs:

  • les «participants» (particuliers participant au programme)
  • les «organisations participantes»

 

Les participants

En général, les participants à des projets Erasmus+ doivent être établis dans un pays participant au programme. Certaines actions, notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse, sont également ouvertes à la participation d’organisations de pays partenaires. 

Les conditions spécifiques de participation à un projet Erasmus+ dépendent du type d’action soutenu par le programme. Pour les projets relevant du domaine du sport, les principaux groupes cibles sont les suivants: les professionnels et les volontaires dans le domaine du sport, les athlètes et les entraîneurs.  

 

Les organisations participantes

Les projets Erasmus+ sont présentés et gérés par des organisations participantes représentant les participants. Si un projet est sélectionné, l’organisation candidate devient bénéficiaire d’une subvention Erasmus+. Les bénéficiaires signent une convention de subvention ou reçoivent une décision de subvention qui les autorise à bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de leur projet (les conventions de subvention ne sont pas proposées aux particuliers). Certaines actions du programme sont également ouvertes à la participation de groupes informels de jeunes

 

Les pays éligibles

Pour comprendre comment sont attribuées les subventions européennes pour les projets sportifs, il est nécessaire de comprendre la classification faite par la Commission entre les différents Etats. A ce titre, elle différencie les pays membres du programme des pays partenaires et des pays autres.

 

Les pays « programme » :

Ils comprennent les pays membres de l’UE, ainsi que des pays tiers participant au programme (Ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie). 

Les pays partenaires du programme

D’autres pays que les pays dit « programme » peuvent participer à certaines actions du programme, sous réserve de conditions ou de critères particuliers. Les candidatures doivent respecter les valeurs générales de l'UE tel que prévu dans l'article 2 du Traité de l'Union européenne).Ces pays sont les pays partenaires voisins de l’UE. Ils représentent les pays des Balkans, les anciennes républiques soviétiques et la Russie, les pays du Sud de la Méditerranée. 

Les pays autres

Certaines actions du programme sont ouvertes à la participation des pays partenaires du monde, autres que ceux énoncés précédemment. Ils représentent grosso modo tous les pays qui n’ont pas été cités précédemment et avec qui l’UE entretient des relations diplomatiques.

 

Besoin de plus d’infos ?

Pour celles et ceux qui auraient envie d’en savoir plus, deux solutions s’offrent à vous !

La première est de contacter, l’agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, point principal d’information au sujet du volet sport du programme Erasmus+ pour la France.

 

La deuxième solution est un peu plus musclée et consiste à aller chercher les infos qui vous manquent dans le guide  Erasmus+ fourni par la Commission Européenne ! Bien qu’un peu lourd de primes abord, c’est le seul endroit où vous trouverez l’intégralité des informations sur le programme Erasmus+ !

 

Les fiches pratiques de demande de subventions :