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Comment monter un dossier de demande de subventions ?

Comment monter un dossier de subvention ?

 

Une fois que vous avez vérifié que vous pouvez être bénéficiaire de subventions, en raison de la nature de votre association et de votre projet, vient ensuite le moment de monter le dossier pour obtenir des subventions sportives afin d’officialiser votre demande auprès des services publics afférents.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour solliciter une subvention, l’association doit disposer dans tous les cas :

  • D’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’Etat. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

(Besoin d’une aide plus poussée ?)

  • D’un numéro RNA. Lors de la déclaration de création en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.

(Besoin d’une aide plus poussée ?)

Du reste, que ce soit pour un renouvellement  de subvention ou pour une première demande, vous devrez fournir :

  • Si votre association n’est pas enregistrée dans le RNA :
    • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,
    • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
  • Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier (c’est-à-dire une procuration)
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

NB : Si les documents présentés ci-dessus ont été publiés  sur le site Internet du Journal Officiel  des Associations, il n'est alors pas nécessaire de joindre ces derniers, mais uniquement la référence de publication.

  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Dans le cas d’une première demande il vous faudra fournir (en plus des points évoqués ci-dessus) les comptes approuvés du dernier exercice clos.

 

Où et comment déposer son dossier de demande de subventions ?

 Pour réaliser une demande de subvention, deux solutions existent :

  • Se connecter sur le site « votre compte association » et utiliser la démarche en ligne de demande de subvention (E-subvention)

  https://compteasso.service-public.fr

Il sera nécessaire pour cela que vous créez un compte pour votre association sur le site. L’inscription est gratuite et présente l’avantage de vous permettre de suivre vos dossiers en temps réel.

  • S’adresser directement au service déconcentré de l’Etat chargé des sports du lieu du siège social de l’association. (cf. article n°1 pour voir à quel service s’adresser selon votre projet)

Dans tous les cas, il vous sera demandé de remplir un formulaire administratif dit CERFA. Le formulaire qui correspond à une demande de subvention pour un projet sportif est nommé CERFA 12156*03. C’est un formulaire homologué qui est  destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention auprès de l’État ou de ses établissements publics (cf. directives et des circulaires du Premier ministre relatives aux subventions de l’Etat aux associations, en date du 1er décembre 2000, 24 décembre 2002, 16 janvier 2007 et 18 janvier 2010). Ce dossier devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA. Il comporte 4 volets :

  • Présentation de l’association

Cette fiche présente les éléments d’identification de l’association, les renseignements juridiques et administratifs ainsi que des renseignements relatifs aux ressources humaines et financières.

  • Description de(s) l’action(s)

Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) l’association demande une subvention. Cette action (ou ces actions) est (sont) la déclinaison concrète du projet associatif.

  • Budget prévisionnel de l’action

Dans cette fiche, figure un budget prévisionnel qui respecte la nomenclature du plan comptable associatif (toutes les cases ne sont pas à remplir mais le budget doit être équilibré).

  • Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

NB :

Pour solliciter une subvention, l’association doit disposer dans tous les cas :

  • D’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’Etat. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

(Besoin d’une aide plus poussée ?)

  • D’un numéro RNA. Lors de la déclaration de création en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.

(Besoin d’une aide plus poussée ?)

 

On récapitule ?

 Monter un dossier de subvention n’est aisé vu la multitude de pièces à fournir. C’est pourquoi il est important de lister les documents nécessaires et de les préparer en amont. Il est par ailleurs conseillé de privilégier le dépôt de dossier en ligne qui permet de suivre en temps réel l’évolution de son dossier. Il faut garder à l’esprit que du fait du nombre important de demandes les dossiers et de leur complexité, le délai de réponse est relativement long. Il est donc nécessaire de s’assurer que son dossier est complet avant de commencer les démarches, afin d’éviter des aller/retours avec l’administration à cause de documents manquants.

 

 Les fiches pratiques de demande de subventions :