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Comment obtenir des subventions ?

Guide des subventions pour le sport

 

Vous êtes porteur d’un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport, vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui  regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.

Les subventions peuvent émaner de plusieurs entités nationales mais également européennes. L’obtention de subventions est soumise à certaines conditions, il faut identifier l’organisme adéquat et les échéances pour adresser à temps une demande de subventions. Il est aussi nécessaire d’évaluer le montant de subventions auquel on peut prétendre et enfin connaître les obligations qui découlent de l’octroi de subventions.

Nous vous proposons de répondre à ces interrogations, en vous guidant au travers d’une série de fiches pratiques qui seront actualisées et complétées régulièrement.

 

Les subventions du sport : définition

Une subvention est une contribution attribuée par l’Etat ou par une collectivité territoriale pour soutenir une activité d’intérêt général ou la formation de bénévoles. Les associations sportives peuvent en bénéficier à certaines conditions et suivant une procédure spécifique qui diffère parfois selon l’aide demandée.

La demande doit provenir de l’association. Ensuite, l’autorité publique jouit d’une totale liberté pour l’octroi de ses subventions : elle détermine le budget et choisit au cas par cas si elle attribue ou non son aide ainsi que le montant accordé à chaque demandeur. Les associations déclarées sont les seules à pouvoir recevoir des subventions mais ne peuvent pas pour autant les réclamer comme des droits. Le renouvellement n’est pas tacite, il n’est pas un abonnement. Il faut donc réitérer sa demande chaque année en fonction de ses besoins et des moyens dont disposent les établissements publics.

 

Panorama du financement public du sport en France et des subventions

Un panorama du financement du sport en France donne une idée de l’ampleur du financement public qui est injecté dans le secteur du sport. En 2014, les dépenses totales dans le secteur du sport en 2014 représentaient 42,4 milliards d’euros réparties comme suit :

 Financement public du sport en France

Le financement public (collectivités territoriales, ministères et le CNDS) contribue à hauteur de 35,8% au financement du secteur du sport, soit un effort de 15,2 milliards d’euros en 2014.

Les collectivités territoriales et en première ligne les communes représente 22% du financement du sport, soit un peu plus de neuf milliards d’euros. Les collectivités régionales et départementales représentent 3%, soit 1,2 milliards d’euros. Les collectivités y contribuent directement via l’octroi de subventions aux associations ou évènements sportifs et indirectement via la réalisation, la maintenance et la gestion d’équipements et d’infrastructures qui abritent des activités sportives encadrées ou non.

L’état, au travers du ministère de l’Education Nationale, apporte un soutien de 3,8 milliards d’euros (soit 9% des ressources totales) qui est orienté vers les filières STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et le sport scolaire.

Par ailleurs, le ministère des Sports contribue à hauteur de 640 millions d’euros (1,5%) qui sont en partie dédiés au sport de haut niveau.

Enfin, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) établissement public, dont les ressources proviennent majoritairement d’un prélèvement sur les montants misés en paris via la Française des Jeux, contribue avec environ 260 millions d’euros (0,6%). Le CNDS finance principalement le sport de masse, et prioritairement chez les jeunes.

 Récemment, avec le programme « Erasmus Plus », l’Union européenne finance  des projets dans les secteurs de la jeunesse, de l’éducation, de la recherche et de l’enseignement supérieur et du sport. Le budget prévu à cet effet est d’environ 250 millions d’euros. Une déclinaison de ce programme baptisé « Erasmus Plus Sport » met l’accent sur le financement du sport pour tous.

 

Etes-vous éligible pour demander des subventions sportives et à qui s’adresser ?

Pour bénéficier d’une subvention, il faut être une association déclarée et pouvoir prouver son actualité et son bon fonctionnement (être à jour dans les comptes, dans les statuts…). L’association doit en plus répondre à un critère d’intérêt général. Puisque cette notion n’est pas clairement définie en droit français et est acceptée au sens large du terme, il est assez facile de montrer qu’une association répond à cette exigence.

Il existe plusieurs niveaux de subventions qui se calquent sur les différentes collectivités territoriales. On peut alors demander des subventions :

  • à la Mairie
  • au Conseil général (département)
  • au Conseil régional
  • au CNDS (Centre national pour le développement du sport), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la Finance.

 Les subventions pour un même projet peuvent se cumuler tant qu’elles appartiennent au domaine du sport, de la culture ou du tourisme. Il est important de s’adresser à la bonne entité car chaque financeur a son domaine de compétence.

Toutes les demandes de subventions doivent fournir les renseignements principaux au sujet d’une association (nom, département, membres du bureau etc.) Il faut toutefois prêter attention à certaines exigences particulières. Par exemple, pour une demande de subvention adressée à la Mairie de Paris, il faut que l’association soit référencée sur SIMPA (système d’information multiservices des partenaires associés).

Cette demande de subvention se fait en priorité auprès de l’organisme le plus proche et en fonction du territoire impliqué. Un club qui appartient à une ville a plus de chances de recevoir de l’aide de la part de sa mairie ; un évènement sportif départemental (stage, compétition), de la part du conseil général ; un évènement régional, de la part de la région ; un évènement ou une association national(e), de la part du CNDS (même s’il finance aussi des projets locaux sous certaines conditions). Notez que les mairies sont les financeurs majoritaires des associations sportives. Les financements du CNDS sont le plus souvent limités à 1500 euros et requièrent d’avoir un agrément ministériel. 

Il est donc indispensable de s’assurer que l’on répond bien aux critères d’éligibilité pour pouvoir demander une subvention sportive et savoir quels organismes contacter.  Pour plus de détails, consulter la fiche : Qui peut demander des subventions sportives et pour quels projets ? A qui s’adresser ?

 

Comment monter un dossier de demande de subvention ?

Dans les cas les plus simples, il vous sera demandé un dossier de demande de subvention qui contient au minimum un descriptif de l’action à financer, l’association doit être déclarée et détenir un numéro SIRET. Le dossier déterminera ou non l’attribution d’une aide et son montant. Une subvention est une sorte de don de la part d’un établissement public qui vise l’accomplissement de l’intérêt général et non la réception d’une contrepartie comme le serait un investissement tel que le sponsoring.

Pour faciliter et uniformiser les demandes, des organismes ont mis à disposition des associations des formulaires en ligne.

L’étape cruciale et complexe de la rédaction du dossier de demande de subvention de votre projet sportif ne doit surtout pas être négligée, pour cela suivez les recommandations de la fiche Comment monter un dossier de demande subvention ?

 

Les décisions d’attribution, les étapes du versement des subventions et le contrôle des dépenses

 Le processus d’attribution des subventions passe d’abord par les règles budgétaires de l’autorité publique concernée. Simultanément ou non aux règles budgétaires, le fin mot revient à une assemblée délibérante d’attribution de « création de droit » au profit des tiers demandeurs d’aides.

Les obligations du bénéficiaire dépendent du type et du montant cumulé des subventions. Certaines sont accordées pour une action précise comme un évènement particulier alors que d’autres sont accordées dans le temps (sur une année scolaire). Si le montant cumulé des subventions dépasse le seuil de 23 000 euros, les obligations sont plus importantes dont une convention d’objectifs. Dans tous les cas, la subvention doit être utilisée dans les limites de son objet statutaire : dans le cadre de la cause qu’elle défend au sein d’un organisme déterminé. En revanche, si elles font l’objet d’une affectation particulière (comme une compétition par exemple), elles ne peuvent être utilisées que pour cet objet (art. 31, 1er alinéa de l’ordonnance no 58-896 du 23 septembre 1958). Si la subvention n’est pas utilisée dans un délai de douze mois, elle sera restituée à la collectivité (décret du 10 juin 1934 et article 112 de la loi no 45-0195 du 31 décembre 1945).

En ce qui concerne la fiscalité (paiement de l’impôt sur les sociétés) et la redevance de la TVA, il faut se référer au caractère à but lucratif ou non de l’association ou de l’action.

Une association subventionnée peut être contrôlée. Il est donc nécessaire de tenir des comptes pour fournir des preuves de la régularité de l’activité le cas de vérification échéant.

La fiche Comment une subvention sportive est-elle attribuée et versée ? décrit le processus d’attribution des subventions sportives, de son paiement et l’étape d’évaluation et de contrôle pour s’assurer qu’elles ont bien été utilisées pour le projet sportif détaillé dans le dossier de subvention.

 

Et pourquoi ne pas demander des subventions européennes pour son projet sportif ?

Depuis peu, l’Europe a mis en place un dispositif de subventions intitulé « Erasmus Plus », lequel comporte un volet d’aide au sport. Si la démarche est assez lourde et complexe, elle peut s’avérer payante pour certains type de projet. 

La fiche Existe-t-il des subventions européennes pour le sport ? décrit le volet se subventions au sport d’« Erasmus Plus », les projets potentiellement éligibles et la démarche pour faire la demande de subvention.

 

Une alternative aux subventions : les fonds de dotation et appels à projets

Parmi les autres sources de financement qui peuvent s’apparenter à des subventions, dans le sens où il s’agit d’un don financier pour réaliser une action ou un projet, le plus souvent d’intérêt général, les fonds de dotations, les fondations et les appels à projets d’associations et de divers organismes font figure de ressources alternatives à considérer. Le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d'actions d'intérêt général.

Quelques liens utiles :

- Annuaire des fonds de dotations et fondations dans le domaine du sport

- Maison des associations - appels à projets

Centre Français des Fonds et Fondations

Admical

 

Les sources de financement complémentaires pour vos projets sportifs

Depuis plusieurs années, du fait des restrictions budgétaires, les subventions sont en baisse et ne suffisent généralement pas aux associations sportives de financer leurs activités. Les sources de financement complémentaires consistent à s’appuyer sur des acteurs privés et trouver un sponsor sportif.