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Qui peut demander des subventions sportives ? A qui s’adresser ?

êtes vous éligibles pour des subventions sportives  et à qui s'adresser ?

La demande de subventions est souvent une étape clé dans le bouclage du financement d’un projet sportif. L’objectif de cette fiche pratique est d’expliquer succinctement les questions essentiels à se poser  en vue de réaliser une demande de subvention pour un projet sportif.

 

Qui peut demander des subventions

La première question à se poser est de se demander si vous êtes éligibles ou non pour demander lesdites subventions. À ce jour, peuvent demander des subventions dans le cadre d’un projet sportif :

  • les clubs et associations sportives
  • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
  • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
  • les groupements d’employeurs légalement constitués
  • les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
  • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées
  • les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées

 

Pour quel type de projet peut-on demander des subventions ?

En accord avec les volontés politiques défendues par le gouvernement, seront privilégiés les projets  intégrant les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concernés. Car il ne faut pas oublier qu’à chaque projet correspondent un territoire et des enjeux spécifiques. Les subventions auront donc plus ou moins de chances d’être accordées selon la population visée par le projet et la nature du projet.

Quelles sont les populations visées?

Les populations ciblées en priorité dans le cadre de la mise à dispositions de subventions sont :

  • Les personnes handicapées
  • Les habitants des nouveaux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV)          
  • Les populations des zones rurales fragilisées
  • Les femmes et les jeunes filles adolescentes (en particulier au sein des quartiers prioritaires)
  • Les jeunes scolarisés
  • Les seniors (sport en tant que facteur de santé)

Sur quels objets doivent porter les projets ?

Les pouvoirs publics privilégient certains enjeux spécifiques quant à l’attribution des subventions pour des projets sportifs. Les thèmes prioritaires sont :

  • la professionnalisation du mouvement sportif
  • les projets de développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS (ce sont les comités olympiques décentralisés)
  • la réalisation de projets de club
  • la promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage
  • le fonctionnement des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)

Les dernières nouveautés de 2015

Il convient d’ajouter, pour 2015, de nouveaux types d’aides liés aux programmes spécifiques annuels des pouvoirs publics. Les subventions étant accordées et versées par les pouvoirs publics, il est logique que les objectifs privilégiés varient en fonction des politiques défendues par les gouvernements en place. Les nouveaux thèmes susceptibles de subventions par le CNDS en 2015 sont les suivants :

  • L’accompagnement des clubs investis dans les projets éducatifs du territoire (PEDT) ainsi que dans le dispositif d’accompagnement éducatif
  • L’acquisition de matériels (hors biens amortissables) destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
  • Les actions s’inscrivant dans l’opération « Savoir nager », mise en place depuis plusieurs années par la fédération française de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques
  • Les actions organisées au titre de l’opération « Sentez-Vous Sport ».

 

À qui adresser sa demande ?

L’organisme référent, lorsqu’on veut demander une subvention pour un projet sportif, est le Centre National de Développement du Sport (CNDS). Cependant, lorsqu’on monte un dossier de subvention, il faut prendre conscience du fait que l’action publique française est hiérarchisée entre les différentes collectivités territoriales que sont les communes, les départements, les régions et enfin l’Etat. On pourrait aussi prendre en compte l’échelon continental et l’échelon mondial, mais ils seront impliqués uniquement pour les projets de grande ampleur.  À chaque échelon territorial correspond un organisme public censé distribuer les subventions. Les couples échelon territorial/organisme public sont donc :

  • Commune → Service des sports de la Mairie
  • Département → DDCS/DDCSPP
  • Région →  DRJCS
  • Etat → CNDS

NB :

  • Il est important de préciser que les subventions des différentes collectivités peuvent se compléter, tant que toutes les subventions financent le même objet.
  • Toute demande de subvention d’un projet sportif, quelle que soit l’échelle, doit forcément obtenir l’aval du délégué territorial du CNDS avant d’être acceptée. Les autres organismes émettent un avis à titre consultatif.

 

On récapitule ?

Comme vous l’aurez compris, demander des subventions peut être compliqué. C’est pourquoi il convient au préalable de bien préparer la phase antérieure à la demande de subventions. Afin de déterminer si vous êtes susceptibles de recevoir des subventions pour votre projet. Il faut donc, avant de penser à constituer un dossier, passer par plusieurs étapes :

  1. Vérifier que la nature de votre association vous rend éligible à une demande de subvention
  2. S’assurer que les objectifs de votre projet sont en accord avec les enjeux fixés par les pouvoirs publics
  3. Identifier les populations ciblées et se demander si ce sont celles que souhaitent privilégier les pouvoirs publics
  4. Se renseigner sur l’organisme public à contacter en fonction de l’échelle de votre projet

Une fois ces étapes accomplies, vous allez passer à la phase administrative que constituent la préparation et le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’organisme compétent.

Les fiches pratiques de demande de subventions :